Conseils, chiffres et taxes


 
 
Acheter à l’étranger

1. En résumé

2. En détails

 
 

Aides et Informations

Escroquerie, probleme, fraude ?

Si malgré nos conseils vous avez été victime d'escroquerie, nous vous conseillons d'en faire immédiatement déposition à la police. Donnez en un maximum de détails. Rassemblez tous les détails des contacts, des échanges mails si vous les avez encore, photos, coordonnées,... La police peut ensuite introduire une requête par écrit auprès des parties tierces pour demander les données sur les petites annonces ou les utilisateurs, que nous fournirons au plus vite.

Conseil : Vérifiez si votre contrat d'assurance « protection juridique » (par exemple automobile) prévoit votre défense en cas de litige avec un vendeur malhonnête.

Site Internet de la police en Belgique : Site Internet de la police en Belgique : Cliquez-ici

«Clic-Belgique» s'efforce de préserver son site des escrocs et des annonces frauduleuses. Néanmoins, il est impossible de contrôler l'authenticité de l'ensemble de toutes les annonces. Si vous rencontrez une petite annonce dans « Clic-Belgique » douteuse ou avez eu un contact frauduleux communiquez le nous directement via infos@clic-belgique.be. Nous vérifierons la petite annonce et prendrons les mesures adéquates. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à « Clic-Belgique » à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à « Clic-Belgique », nous dégageons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de " Clic-Belgique » par ses utilisateurs.

Vendre ou acheter...Attention !

Comment bien vendre et acheter en toute sécurité ?

1/ Le premier contact :

Lors d'un contact téléphonique, si vous remarquez des questions ou attitudes bizarres, qui éveillent votre méfiance, raccrochez simplement et directement le téléphone. Vous devez essayer d'obtenir le maximum de renseignements sur l'acheteur ou le vendeur. S'il est correct, vous obtiendrez ces infos sans problèmes, si vous ne les obtenez pas ou qu'il hésite à vous les donner, méfiez-vous.

2/ Méfiez vous de

- Un acheteur qui demande à essayer votre voiture, moto, quad, etc... bref tout ce que vous vendez, seul sans votre compagnie.
- Lorsque l'on vous propose de faire le payement via avec des banques non connues, qui n’ont pas » pignon sur rue « ou des banques par « correspondance « ! En cas de problème, il est impossible de retracer l'origine de votre argent et du propriétaire.
- Un vendeur qui propose un véhicule ou un quelconque objet de luxe à un prix anormalement bas.
- Redoublez de prudence quand un vendeur propose plusieurs véhicules ou objets avec les même conditions.
- Ne vous fiez pas à quelqu'un qui vous donne la preuve d'une opération financière en cours et qui prétend avoir exécuté le versement, attendez toujours que l'argent soit confirmé sur votre compte bancaire et qu'elle ne peut être retirée ! Vérifiez !
- Ne communiquez jamais le numéro de votre carte de crédit.

3 / Quand faut’il se méfier ?

- De mails impersonnels ou étranges (numéros, noms farfelus, etc...).
- D'un vendeur qui propose un véhicule ou objet de luxe à un prix anormalement bas.
- D'un vendeur qui propose plusieurs produits identiques, qui vous propose un lot à un prix anormalement bas.
- D'acheter des voitures ou autres à l'étranger qui doivent ensuite être exportées, redoublez de prudence.
- De proposition de banques où l'on peut retirer de l'argent anonymement.
- Si l'on vous propose un prix supérieur à celui que vous demandiez ou quelqu'un qui vous a payé trop et qui demande de lui rembourser le trop payé; si l'on vous faire croire que le paiement a déjà été exécuté (si telle est le cas contactez impérativement votre banque pour confirmation que l'argent ne peux plus être retiré).
- D’une vente ou achat qui se déroule via une tierce personne.
- D'une impatience trop présente, les escrocs sont très souvent impatients d'acheter / vendre / payer / être payé / disparaître.

4 / Lors des contacts

- Lors d'un contact, exigez un maximum de renseignements telle son nom, son adresse, son adresse e-mail et en particulier son numéro de téléphone si possible autre que gsm. Si la personne est de bonne foi vous obtiendrez ces renseignements sans méfiance.
- Toujours fixer un rendez-vous dans un endroit public et connu, surtout pas dans un endroit désert ni à la tombée de la nuit. Si possible pendant les heures d’ouverture des banques ce afin de permettre la vérification du payement.
- Vérifiez si les coordonnées sont exactes, par exemple le numéro de téléphone donné. Sonner vous même.
- Essayez d'en savoir le maximum sur le produit qui vous intéresse ou que souhaitez acheter, la garantie ? Service après-vente ? Le passé de l'objet ? D’où vient il ?
- Les conditions de paiement et les éventuels frais d'envoi doivent vous êtes clairement définis.

5 / Payement

A/ Paiement comptant

- Mot d'ordre n° 1 : Jamais d'intermédiaire ! Uniquement vendeur – acheteur.
- Mot d'ordre n° 2 : Ne prenez ou n'acceptez jamais de rendez vous ni dans un endroit isolé, ni inconnu, ni suivre vers un autre endroit inconnu.
- Mot d'ordre n° 3 : Rendez vous à l'adresse de l'acheteur.
- Vous achetez pour un gros montant ? Lors de la visite ne prenez pas la somme complète sur vous : lorsque vous avez décidé d'acheter, rendez-vous auprès d'un distributeur de billets et retirez le reste de l'argent, en prenant vos précautions.

B/ Par chèque

- Le paiement par chèque est délicat.
- S'il s'agit de gros montant, il est préférable de se donner rendez vous à votre banque et d'y faire verser le chèque directement sur votre compte; de cette façon vous avez la certitude que le chèque est encaissable. De plus, dans le cas de gros montant, exiger un chèque bancaire certifié. Demandez à votre banquier la confirmation que la somme ne peut plus être retirée.
- Lorsqu'il s'agit de petits montants, le risque de chèque " en bois " est bien présent, prenez la précaution de tout vérifier, identité adresse,...ou demandez lors de l'accord de vente que l'acheteur viennent soit plus tard avec un payement comptant, soit repasse lui même à la banque encaisser le chèque et revienne avec le montant en espèces. Si il est vraiment intéressé par l’achat (et honnête) il acceptera sans problèmes.
- Si vous acceptez un paiement par chèque, appelez la banque émettrice pour vous assurer de sa validité.
- Rappelez-vous que certains chèques peuvent être rejetés même après avoir été reçus et déposés sur votre compte !
- Avant bien sûr de le laisser partir avec l'objet acheté !

C/ Par virement

Le paiement par virement bancaire est un moyen théoriquement sûr. Attendez toujours que l'argent soit sur votre compte et ne peut plus être retiré.

D/ Paiement contre remboursement

Des paiements contre remboursement peuvent être envoyés via le bureau de poste. L'acheteur reçoit le produit acheté par la poste à son domicile et doit régler directement au facteur le montant convenu. Pour l'acheteur, cette solution n'est pas sans risque : il peut y avoir autre chose dans le colis que ce qu'il a commandé. Demandez la preuve de la réception au facteur, ou enlevez le paquet au bureau de poste.

Rédiger correctement votre annonce.

Une bonne annonce ? Comment la rédiger ?

1. Que mettre dans votre annonce ?

Votre annonce doit être en votre faveur ! Donc pensez à indiquez le plus d’informations utiles à l’acheteur. Insistez sur les points positifs tels qu’options particulières. Par exemple vous « donnez » avec le véhicule un jeu de pneus en plus ? Signalez le ! N’hésitez pas non plus à indiquer un prix, nombreux sont les acheteurs qui faute de prix indiqués ne vont même pas voir l’annonce ! Mais attention, la mode est au « bradage de prix », prévoyez le. Il en est de même avec la photo, il est important de mettre toutes les chances de votre côté !

2. Que faut’il faire savoir ?

Voitures, motos, autre véhicules ?

- La marque, le modèle et la cylindrée.
- Le kilométrage (si en miles, faites la conversion).
- Le mois et l’année de la première mise en circulation.
- Manuelle ou automatique ?
- Moto : Cardan ? Courroie ? Chaine ?
- Les options.
- Vous êtes le premier propriétaire ? Avec vous le carnet d’entretien ? Le contrôle technique (CT) est ok ?
- Précisez que vous possédez le Car pass en ordre.
- Décrivez l’état du véhicule.
- Indiquez un prix demandé, ne mettez pas un prix trop juste car on vous demandera de faire un " effort " sur votre prix.
- Les coordonnées ou l’acheteur peut vous joindre (Tél., GSM, E-mail).

3. Une photo ? Quelle photo ?

- L’insertion d’une photo est un bon outil pour aider la vente ou le contact, essayez d’en insérer au moins une.
- Insérez au moins une photo nette de votre voiture, moto, autre véhicule ou pièces à vendre
- Lavez votre véhicule avant de faire la ou les photos.
- Faites les photos en plein jour, pas à la tombée de la nuit, ni dans votre garage sombre.
- Ne faites pas de photo le soleil en face.
- Lors de la prise photo évitez les objets superflus sur, dans et autour de votre voiture, moto...etc.
- Dans votre annonce, dites que vous pouvez (si vous avez un appareil photo numérique) faire d’autres photos et les envoyer par mail.

Dites vous bien qu'une photo mal prise, sombre, de mauvaise qualité fera sans doute hésiter une personne à vous contacter.

4. Les abréviations à connaître

A discuter : à disc
Accidentée : accid
Air conditionné : AC, airco
Automatique : autom.
Contrôle technique : CT
Contrôle technique OK : CT OK
Double airbag : dbl airbag
Direction Assistée : DA
Électrique : élec.
État impeccable : état impec
Garantie : gar
Intérieur : int
Extérieur : ext
Jantes aluminium : JA
Lecteur compact disque : CD
Peinture métallisée : PM
Trois portes : 3P
Premier propriétaire : 1er prop
Sièges chauffants : SC, sges chauf.
Toit ouvrant électrique : TOE
Très bon état : TB
Toutes options : full opt
Verrouillage central : VC
Vitres électriques : VE

Vérification du véhicule ? Impératif !

Ce que vous devez toujours vérifier

Vous pensez avoir déniché «la bonne affaire» ?

Un conseil :
- Au téléphone, faite parler le vendeur, questionnez, faites lui répéter les termes de son annonces, les détails,… il est en effet inutile de juste demander l’adresse et ensuite se rendre compte sur place de l’état pitoyable d’un véhicule !
- Prendre un rendez vous ? Essayez d’éviter le soir ou à la tombée de la nuit, des détails ne vous seront pas visibles. De plus essayez d’avoir une personne avec des compétences automobiles avec vous, elle sera peut être de bon conseil.
- Sur place, faites de même, demandez à voir les factures, le carnet d’entretien, questionnez !
Un bon véhicule est bien souvent un premier propriétaire avec carnet d’entretien à jour, les factures visibles et la carte du contrôle technique vierge.

1. Les documents

- Vérifiez qu’il n’y a plus de financement lié au véhicule, qu’il ne s’agit pas d’un véhicule sous location ou de leasing !
- Demandez la carte d’identité, carte d’immatriculation et certificat de conformité, avec ces documents vérifiez si c’est le premier propriétaire ou non.
- Contrôlez si le numéro de châssis correspond bien aux documents, tous les documents doivent correspondent.
- Contrôler le kilométrage, il doit correspondre avec le document du contrôle technique et des factures et carnet d’entretien. Vérifiez ensuite le compteur kilométrique.
- Le document du contrôle technique, vérifiez si la date n’est pas dépassée et où à eu lieu de contrôle, s’il a eu lieu loin de chez le propriétaire : demandez pourquoi.

2. Le moteur

- Un moteur parfaitement nettoyé (presque neuf) ? Pourquoi ? Qu’y avait il à éventuellement cacher ? Des fuites d’huiles ? Mais pour cacher quoi ? Une perte d'huile ?
- Vérifiez tous les niveaux : carter (il ne doit absolument pas y avoir de traces blanchâtres ni une huile trop épaisse) de plus il doit être de niveau correct, direction assistée, système de refroidissement, liquide de freins (doit être clair et fluide) et le liquide de batterie.
- Essayez de voir si à l’endroit où le véhicule stationne régulièrement (garage, cour,…) s’il n’y a pas de traces d’huile sur le sol.
- Vérifiez en dessous du moteur s’il n’y a pas de fuites d’huile, si vous constatez que le bas moteur vient d’être essuyé, cela veux dire fuite d’huile ?
- Petit test : dévisser le bouchon de remplissage d’huile moteur, si vous constatez un liquide blanchâtre, du genre » mayonnaise « cela veut dire à coups sûr que le joint de culasse est mort, et donc à remplacer. Ce qui est assez onéreux.
- Vérifiez le numéro de châssis par rapport aux documents, il doit correspondre.

3. A l’intérieur du véhicule

- Testez tous les interrupteurs électriques : vitres, rétroviseurs (les 4 sens), le(s) dégivrage(s), la ventilation, le klaxon, les sièges (chauffage ou positions), essuie glace avant avec lave glace, lave glace arrière avec lave glace, clignoteurs, feux de détresses, feux de route, feux de croisement, anti-brouillard avant et arrière, feux stop, plafonniers; allumez l’autoradio et tester son fonctionnement sur différentes ondes, essayez les enceintes avants et arrières, antenne électrique, essayez le lecteur CD ou cassettes. Pensez aussi à demander le code de l'autoradio, le double des clés, mais aussi le mode d'emploi.
- Tissus et cuir, vérifiez si l’usure des cuir et tissus correspond avec le kilométrage, une usure anormale peut laisser douter du kilométrage réel. Prenez la peine de soulever les tapis de sol et vérifiez s’il n’y a pas de rouille.
- Petit test : regardez l’usure des pédales, du pommeau de vitesse et du volant, si vous constatez des traces d’usures anormales, posez vous des questions sur le rapport usure kilométrage.
- Vitres et pare-brise, vérifiez si c’est toujours les vitres d’origine (sigles sur le bas des vitres, dans un coin), un sigle différent de la marque du véhicule laisse sous entendre dégâts voir accident.
- Dans le coffre, la roue de secours est elle présente ? Le pneu est il en état ? Gonflé ? Le cric et son matériel est il présent aussi ? La boîte de secours et le triangle sont ils là ?

4. A Vérifier à l'extérieur du véhicule

Toujours voir le véhicule en plein jour, pour être certain de ne pas manquer une anomalie camouflée (tôle enfoncée, repeinte…). Si le véhicule vient d’être repeinte, demandez-en la raison. Normalement, un véhicule de moins de 10 ans ne doit pas présenter de point de rouille.

Tout d'abord l'aspect extérieur, vérifiez chaque rayures, impacts, fissures sur le pare-brise, bosses, mais aussi profitez-en pour constater l'état d'usure des pneus. N’hésitez pas à inspecter les différences éventuelles de peinture entre les éléments du véhicule. Si vous constatez plusieurs teintes, il peut s'agir d'une peinture refaite, qui pourrait tenter de masquer un véhicule accidenté ! Regardez s’il y a des irrégularités dans la carrosserie, pour cela mettez vous sous différents angles et regardez les éventuelles différences d’alignements de tôles.

5. L'essai

Il est impératif pour vous de faire un essai, si le vendeur refuse de vous laisser effectuer cet essai vous-même, commencez à vous demander : pourquoi ?

Avant de démarrer, secouez la ligne d'échappement par la sortie du silencieux pour détecter un jeu éventuel. Tout bruit de ferraille peut indiquer des chicanes brisées dans les silencieux ou un catalyseur abîmé. Cette pièce est très coûteuse et dure généralement moins de 50000 Kms ou 5 ans selon les véhicules. Ensuite, passons au moteur. Démarrez et écoutez le bruit un accélérant. Ce n'est pas fiable a 100 %, mais, certains problème mécanique créés un bruit inhabituel et ne peuvent pas se masquer, alors tendez l'oreille.

Lorsque le moteur tourne, observez la fumée. Elle ne peut absolument pas être de teinte « bleutée », ce signe veut dire pour vous des frais important en réparation.

Laissez le moteur chauffer un peu pour voir si le ventilateur du radiateur fonctionne bien et si il refroidit bien le moteur. Jugez de l'état des suspensions, en poussant la carrosserie vers le sol. Si le véhicule fait le "yoyo" plus de 3 fois, les suspensions sont peut-être à changer. Lors de la mise sous contact, tous les voyants doivent s’allumer, et lorsque le moteur démarre, les voyants lumineux du tableau de bord doivent tous s’éteindre. Ne prenez pas le volant de suite, laissez le propriétaire faire la mise en route, de façon à voir sa façon de conduire, de cette façon vous aurez une idée sur « comment « a été traité le véhicule.

Pendant l’essai, à l'arrêt, tournez le volant a fond d'un sens et ensuite de l'autre, ensuite faites un demi tour à gauche puis à droite en tournant le volant à fond dans le sens auquel vous tournez Il ne doit pas y avoir de bruits suspects. Lors de la conduite, sur route plane, vérifiez que le véhicule ne tire ni à droite ni à gauche, pour ce faire, lâchez un très court instant le volant, en prenant soin de laisser vos mains effleurer le volant ! Les vitesses craquent ou accrochent ? L'embrayage patine t’il ?

L’embrayage : A l’arrêt, mettez le frein à main et essayez de démarrer en 3ème vitesse. L’embrayage correct, le véhicule doit caler, le moteur doit baisser très vite de régime pour finir par caler. Si ce n’est pas le cas, l’embrayage est très certainement en usure avancée, le remplacement de celui-ci est assez coûteux.

Les freins : lorsque vous serez en ligne droite sans circulation, freinez assez fort de façon à voir d’une part si le véhicule ne plonge ni à droite ni à gauche et d’autre part si lors de ce freinage le véhicule n’a pas tendance à « brouter » signe de disques voilés.

Les amortisseurs : un écrasement exagéré en freinant ou en virage, des « claquements » sur route détériorée peuvent sous entendre une usure.

Les pneus : vérifiez l’état d’usure des pneus, il doit être symétrique, si une usure est trop différente ou trop accentuée sur une partie de pneu, soit il s’agit d’une géométrie déficiente, soit d’un usage régulier de « prise de bordures », soit d’amortisseurs défectueux. De plus, vérifiez si les pneus ont les mêmes références d’un côté à l’autre ! Pour rappel, les deux pneus avant doivent être identiques et idem à l’arrière.

Et : tout bruit «bizarre» demande une explication au propriétaire, n’hésitez pas.

6. Moto

En essayant le véhicule, à l'arrêt, tournez le guidon a fond d'un sens puis de l'autre. Toujours pas de bruits suspects ? Continuons notre inspection. Vérifiez la direction : En roulant, vérifiez que le véhicule n’a pas tendance à « guidonner » ou à changer de trajectoire, surtout si vous êtes sur une route totalement plate et de niveau. Si le vendeur refuse de vous laisser prendre le guidon, vous devez impérativement lui demander de conduire le véhicule et de rouler quelques kilomètres, il n’y à que de cette façon que vous pourrez porter un avis sur cet achat.

Ces petits conseils ne remplaceront jamais l’avis d'un professionnel et ne vous permettrons pas de vous assurer d’où vient le véhicule ni de l'état général du véhicule que vous souhaitez acheter. Ils vous permettent juste de contrôler les points principaux afin de vous forger votre opinion.

La vente ou l’achat d’un véhicule d'occasion

Consultez les différentes étapes de la transaction

1 . Le contrôle technique

Ce n’est pas parce que le véhicule est passé sans problème au contrôle technique qu’il est parfaitement et totalement en ordre ! Ce qui est vérifié à ce contrôle est tout ce qui est sécurité et législation (obligatoire), par contre tout ce qui touche, par exemple la mécanique moteur n’est absolument pas vérifiée. De même, les pneus ne sont peut être pas ceux qui étaient sur la voiture lors de cette inspection ! Vérifiez ceux-ci, car bien souvent le vendeur installe un jeu de pneus en ordre pour le contrôle ensuite vous remet un jeu d’autres pneus ! En résumer : ne vous dites pas « elle est en ordre de contrôle technique « donc elle est ok !

2. Les documents

Vous devez absolument fournir à l’acheteur (ou recevoir si c’est vous l’acheteur) ces documents ci :
- Le certificat de conformité
- Le certificat de visite délivré par contrôle technique (l’auto sécurité, CT)
- Le formulaire (rose) de "demande d'immatriculation d'un véhicule automobile". Vérifiez bien, car sa durée de validité ne peut dépasser 2 mois, dès ce délai passé, ce certificat n’est plus valable. Il ne faut pas accepter un véhicule dont ce document n’est plus valide.
- Le carnet d'entretien. Preuve du bon suivit mécanique du véhicule.
- Le contrat de vente signé par le vendeur
- Les factures d'entretien, de réparations et carrosserie éventuelles.
- Si le véhicule est équipé de LPG, l'attestation de validité LPG. Attention vérifiez la date de validité.
- Si radio Cd ou autre, demandez si le mode d’emploi est encore présent. De plus, si radio à code, demandez le code !
- Et pour terminer….une facture de vente ou achat de ce véhicule, pour la transaction que vous êtes en train de faire avec l’acheteur ou le vendeur.

3. Un contrat de vente

Sur ce contrat doit figurer :
- Les coordonnées complètes et exactes du vendeur.
- Les coordonnées complètes et exactes de l’acheteur.
- La date de la transaction. Celle du jour de la transaction.
- Les détails complets du véhicule vendu ou acheté (n’oubliez pas le numéro de châssis, date de première mise en circulation et index kilométrique).
- L’index kilométrique. En cas de litige sur ce sujet, cela vous permettra plus facilement de faire valoir vos droits.
- Le prix total tous compris. Si financement, les modalités de remboursement.
- Y a-t-il une garantie ? Si oui, inscrivez là avec son détail, sur quoi porte t’elle ? Pendant combien de temps ?
- Il existe un contrat type Facture de particulier à particulier disponible sur ce site.
- Le vendeur vous reprend t’il votre ancienne voiture ? Si oui, le montant de la reprise doit y être indiqué.

4 .Les garanties

La garantie légale : Le terme "garantie" indique dans quelle mesure un vendeur professionnel est obligé, si un produit acheté chez lui présente par la suite un défaut, de remédier gratuitement au problème.
Cette garantie est illimitée dans le temps mais sous certaines conditions, le défaut doit :
- Doit être présent lors de la vente, donc usures = exclues.
- Doit être de gravité à affecter l’usage du véhicule.
- Doit être « vice caché », cela veut dire qu’il ne peut être décelé qu’avec un examen ou une expertise du véhicule.
- Doit être signalé dans le délai le plus bref possible.
Il faut savoir :
- Que si ce défaut est justifié et prouvé, vous pouvez demander soit l’annulation de la vente (vous restituez le véhicule et vous obtenez restitution de la somme payée), soit une révision du prix d’achat. Cette procédure peut s’avérer assez longue (expertise, dossier juridique, avocat…) mais nécessaire dans certains cas.
Vérifiez si votre police d’assurances ne couvre pas ce genre de litige !
- Que la clause « Vendu dans l’état où il (elle) se trouve, état bien connu de l’acheteur « ne remet pas en cause la garantie légale et donc n’annule pas automatique votre éventuel recours.La garantie contractuelle :
Cette garantie et ses conditions sont stipulées soit sur votre facture d’achat, soit dans les conditions générales de votre facture ou bon de commande (signée par le vendeur) soit via un formulaire à renvoyer à la firme, fabricant ou constructeur endéans les XX jours stipulés.

5. Escroquerie, problème, fraude ?

Si malgré nos conseils vous avez été victime d'escroquerie, nous vous conseillons d'en faire immédiatement déposition la commission de conciliation. Donnez en un maximum de détails. Rassemblez touts les détails des contacts, des échanges mails si vous les avez encore, photos, coordonnées,… Peut être votre litige se terminera t’il par un arrangement à l’amiable. Dans le cas contraire c’est la justice qu’il faudra saisir, ce qui veux dire expertises, dossiers, avocat,….et énormément de frais et d’attente !

Vérifiez si votre contrat d'assurance « protection juridique » automobile prévoit votre défense en cas de litige avec un vendeur de voiture malhonnête. Alors pour une transaction parfaite, il vaut mieux prendre ses précautions dès le début.

L'achat d'une voiture d'occasion

Où acheter votre véhicule

1. Le concessionnaire

Pignons sur rue, véhicules révisés, garanties digne de ce nom, service. Il est évident que c’est la réputation et le sérieux de la marque qui est en jeu. Bien souvent ce sera un système de garantie de la marque qui sera présentée, avec une foule de contrôle et de vérifications.

2. Le professionnel de l’occasion

Ces professionnels vous proposent un grand choix de véhicules, tous budgets. Certes vous paierez votre véhicule plus cher que chez le particulier, mais vous aurez une garantie sur le véhicule acheté. De plus moyennant un supplément vous pouvez demandez une extension de garantie, des compagnies d’assurance spécialisées en assurance occasions vous proposeront des garanties (selon le kilométrage du véhicule) de délai plus long. Il s’agit bien souvent de véhicules qui ont étés révisés, donc bien souvent en bons état de marche. L’inconvénient est de ne pas pouvoir discuter avec le réel ancien propriétaire du véhicule, et donc de ne pas avoir ses confirmations. Il existe néanmoins deux type de professionnel, l’agréé (7 % !!) et les autres qui ne respectent pas toujours le client. Il y a aussi le faux marchand, celui qui vend ses voitures dans un petit garage privé, une cour ou sur son trottoir. C’est à vous à savoir faire la distinction avant de faire votre approche. Encore une fois, faites vous accompagner d’un professionnel.

Il existe un label « Vendeur agrée « (Logo =petite voiture bleue dans le cercle rouge). Les professionnels qui arborent ce label s'engagent à utiliser ce de vente. Ce label tend à se développer et à être bien connus de professionnels mais aussi de particuliers qui commencent à le rechercher. Ceux qui utilisent ce label utilise aussi un contrat type dont ils s’engagent à respecter les conditions générales. Vous souhaitez connaître le revendeur agrée le plus proche de chez vous ? Visitez le site www.federauto.be

3. Le concessionnaire du village

Afin de garder sa bonne réputation, ce concessionnaire évitera de vous vendre un véhicule en mauvais état, bien souvent il s’agit d’un véhicule qu’il a entretenu et donc qu’il connaît. De plus, vous obtiendrez une garantie.
Ce n’est bien évidemment pas une raison pour acheter le véhicule sans rien vérifier !

4. Le particulier :

Acheter à un particulier (un vrai) veut dire de pouvoir avoir l’historique du véhicule, voir les factures, le carnet d’entretien, pouvoir questionner et avoir des réponses plus personnelles sur le véhicule.
Bien souvent une bonne affaire en découle. L’inconvénient, c’est qu’il n’y a pas de garantie.

5. Les marchés en plein air

Bon nombre d’acheteur y on fait leur pire achat ! Faux marchand, tromperies, vols,….il n’y a aucuns contrôles. Il arrive parfois d’y faire une bonne affaire, mais si l’on vous en laisse le temps. Un conseil, faites vous accompagner d’un professionnel, lui saura voir et déceler la bonne ou mauvaise affaire.
Il ne faut pas en faire une généralité, mais faire preuve de grande prudence s’impose.

6. Acheter sur Internet

A vos risques et périls ! Vous allez acheter un véhicule sans rien connaître dessus ! Autant acheter un «chat dans un sac» !

7. La transaction

Attention chèques ! Si vous vendez votre voiture, l’acheteur vous payera peut être avec un chèque. Exiger que celui-ci soit un chèque bancaire certifié ! N’acceptez aucunes autres formules de chèques !
De plus arranger vous pour que cette transaction ait lieu pendant les heures d’ouvertures des banques. Prenez le temps de téléphoner à l’agence bancaire d’où est émis le chèque et demandez confirmation que ce chèque est bien authentique, profitez en pour vérifiez également l’identité de l’acheteur. Bons nombres d’arnaques aux chèques en bois courent les rues.

Billets de banque de l’étranger : ne les acceptez pas, et si malgré tout c’est votre choix, avant de conclure la transaction, rendez vous dans une banque faire le versement (et vérifier les billets ! ) Avec l’acheteur. De cette façon, les billets sont vérifiés et l’argent est sur votre compte.

Mettez le maximum de chances de votre côté.

Conseils ?
Si vous pensez avoir fait la bonne affaire mais avez besoin de vous rassurez une dernière fois, demandez une expertise dans un centre Touring (ou VTB-VAB), le prix est d’environ 130 € mais peut vous confirmer «la bonne affaire».
Faites vous accompagner d’un professionnel. Prenez le temps de décision, deux visites avec réflexions valent mieux qu’une !
Informations utiles, cliquez ici

Acheter un véhicule en Belgique

Ce que vous devez savoir / avoir

1. Vos documents personnels

Ce petit rappel, car au vus du nombre d’infraction pour cause de non présentation de document il faut toujours avoir, lorsque vous prenez le volant :
- Votre carte d’identité.
- Votre permis de conduire.

2. Les documents du véhicule

Et dans le véhicule doit se trouver :
- Le certificat (dit « carte verte « ) d’assurance du véhicule.
- Le certificat (dit « carte grise « ) d’immatriculation.
- Le certificat du contrôle technique (auto sécurité).
- Le certificat de conformité.
- L’attestation de preuve de payement de la redevance radio
Vérifiez bien la date de validation ou d’expiration !

3. Achat ? Documents à recevoir

Vous devez obligatoirement recevoir, lors de votre achat :
- Vous achetez une voiture neuve : l’attestation du distributeur du véhicule et le certificat de conformité, le carnet d’entretien et l’éventuelle attestation
d’installation LPG si le véhicule en est équipé, pensez au mode d’emploi radio et son code, en cas d’installation alarme demandez l’éventuel document et le code alarme.
- Vous achetez une voiture d’occasion : l’attestation du contrôle technique avec la validité de moins de deux mois ! Vérifiez bien qu’il n’y a pas plus de deux mois que le véhicule est passé au contrôle ! Le certificat de conformité, si le véhicule est équipé en LPG, n’oubliez pas l'attestation de validité LPG, le carnet d’entretien, le mode d’emploi radio et son code, en cas d’installation alarme demandez l’éventuel document et le code alarme.

4. Les formalités à effectuer

Tout d’abord vous devez savoir que vous avez 16 jours pour vous mettre en ordre de documents de bord.

Vous avez acheté le véhicule et vous n’avez pas encore de plaque, reste maintenant à le mettre en ordre de formalités administratives.

Pour cela vous devez :
- Vous rendre, avec le formulaire rose reçu au contrôle technique, auprès de votre compagnie d’assurance. Celle-ci complètera ce formulaire.
- Pour obtenir votre plaque, deux solutions :
- Muni de ce formulaire complété par votre compagnie d’assurance, vous devez vous rendre auprès d’un bureau de la DIV afin d’obtenir directement votre plaque. N’oubliez pas votre carte d’identité. Attention, si vous y allez pour une autre personne, il vous faut une procuration et la carte d’identité de cette personne.
Vous recevez alors directement votre plaque, quand à la carte ‘grise « (le certificat d’immatriculation), il vous parviendra par la poste dans les jours qui suivent. Le délai est très rapide.
- Vous n’avez pas la possibilité de vous rendre à la DIV, dans ce cas laissez votre compagnie faire la démarche par courrier et votre plaque et son certificat vous parviendront par courrier dans un délais rapide.
- Vous devez aller vous procurez une deuxième plaque pour la placer sur l’avant du véhicule, cette reproduction est disponible dans bons nombre de commerces de pièces automobile.
- Afin de vous mettre en ordre, veuillez également à avoir un triangle, trousse de secours, gilet fluo, extincteur ; pensez à mettre également une paire de gants et des ampoules de rechanges dans votre véhicule.
Avant de quitter votre compagnie d’assurance, pensez à demander votre carte verte.
Vous avez acheté le véhicule et vous avez votre plaque (celle de votre véhicule précédent), vous devez :
- Vous rendre, avec le formulaire rose reçu au contrôle technique, auprès de votre compagnie d’assurance. Celle-ci complètera ce formulaire et le renverra à la DIV qui effectuera le changement d’immatriculation. Vous recevrez par courrier dans un délai très rapide votre nouveau certificat d’immatriculation.
- Vous devez aller vous procurez une deuxième plaque pour la placer sur l’avant du véhicule, cette reproduction est disponible dans bons nombre de commerces de pièces automobile.
- Afin de vous mettre en ordre, veuillez également à avoir un triangle, trousse de secours, gilet fluo, extincteur ; pensez à mettre également une paire de gants et des ampoules de rechanges dans votre véhicule.
Vous n’avez pas encore racheté de véhicule et vous avez votre plaque (celle de votre véhicule précédent), vous ne comptez pas immatriculer de nouveau véhicule avant 4 mois ? :
- Renvoyez votre plaque à la DIV.
- Rendez vous dans un bureau de la DIV pour y rendre votre plaque, une urne est destinée à cet effet.

Acheter à l’étranger

Que faut il faire ?

1. En résumé

Si vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays membre de l’Union européenne, vous devez le déclarer à un bureau des douanes belges dès que le véhicule est introduit en Belgique. Vous devez vous y présenter muni de la facture d’achat, de l’original du certificat d’immatriculation étranger et de la demande d’immatriculation belge (formulaire rose). Aucune TVA n’est due à l’achat auprès d’un particulier d’un véhicule qui a plus de 6 mois depuis sa première mise en circulation ou plus de 6.000 km. Dans toutes les autres situations, l’acheteur devra s’acquitter de la TVA, selon les cas en Belgique ou dans le pays d’achat.

La Communauté européenne comprend les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France + Monaco, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni : Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles), Irlande du Nord et île de Man, Suède.

Si vous achetez le véhicule dans un pays non membre de l’Union européenne, vous devez déclarer le véhicule auprès du premier bureau des douanes d’entrée dans l’Union Européenne.

Attention aux mentions spéciales

L'immatriculation d'un véhicule ne peut pas être directement effectuée si l'ancien certificat d'immatriculation comporte une des 2 mentions suivantes : « Douane – Admission temporaire » (l'Administration des douanes et accises procèdera d'abord à la perception des taxes dues) ou « Franchise de la TVA » (l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus – Secteur TVA, vérifiera d'abord la situation fiscale du véhicule). Ces mentions signifient que le véhicule a été acheté initialement en Belgique en franchise de la TVA parce qu’il était destiné à être envoyé de manière imminente à l’étranger. La franchise doit être revue puisque le véhicule se trouve toujours en Belgique.

2. En détails

Si vous désirez avoir TOUS les détails officiels, rendez vous sur ces pages (cliquez) ou celles ci

Taxes en Belgique

Quels sont les montants ?

1/ TMC (Taxe de mise en circulation) :

La TMC (Taxe de mise en circulation) est due une seule fois par la personne qui est reprise au certificat d'immatriculation lors de la première mise en usage sur la voie publique du véhicule routier par les soins de ladite personne.

Elle est due pour les véhicules neufs et d'occasion, est variable suivant l’âge du véhicule.
Cette taxe (TMC) est calculée sur base des chevaux fiscaux (CV) ou de la puissance en kilowatts (kW). La taxe de mise en circulation est toujours fixée au montant le plus élevé. Elle est applicable aux voitures, voitures mixtes, minibus et motos.

Pour les véhicules de plus de 15 ans, la TMC (Taxe de mise en circulation) est de 61,50€. Remarque : Une exemption de la taxe de mise en circulation peut être accordée pour les véhicules utilisés comme moyen de locomotion personnelle par certains handicapés.

La taxe de mise en circulation (TMC) pour un véhicule neuf


<9CV <71 Kw 9-10CV 71-85 11CV 86-100 12-14CV 101-110 15CV 111-120 16-17CV 121-155 > 17CV < 155 Kw
<1 an € 61,50 € 123,00 € 495,00 € 867,00 € 1.239,00 € 2.478,00 € 4.957,00
<2 ans € 61,50 € 110,70 € 445,00 € 780,30 € 1.115,10 € 2.230,20 € 4.461,30
<3 ans € 61,50 € 98,40 € 396,00 € 693,60 € 991,20 € 1.982,40 € 3.965,60
<4 ans € 61,50 € 86,10 €346,50 € 606,90 € 867,30 € 1.734,60 € 3.469,90
<5 ans € 61,50 € 73,80 € 297,00 € 520,20 € 743,40 € 1.486,80 € 2.974,20
<6 ans € 61,50 € 67,65 € 272,25 € 476,85 € 681,45 € 1.362,90 € 2.726,35
<7 ans € 61,50 € 61,50 € 247,50 € 433,50 € 619,50 € 1.239,00 € 2.478,50
<8 ans € 61,50 € 61,50 € 222,75 € 390,15 € 557,55 € 1.115,10 € 2.230,65
<9 ans € 61,50 € 61,50 € 198,00 € 346,80 € 495,60 € 991,20 € 1.892,80
<10 ans € 61,50 € 61,50 € 173,25 € 303,45 € 433,65 € 867,30 € 1.734,95
<11 ans € 61,50 € 61,50 € 148,50 € 260,10 € 371,70 € 743,40 € 1.487,10
<12 ans € 61,50 € 61,50 € 123,75 € 216,75 € 309,75 € 619,50 € 1.239,25
<13 ans € 61,50 € 61,50 € 99,00 € 173,40 € 247,80 € 495,60 € 991,40
<14 ans € 61,50 € 61,50 € 74,25 € 130,05 € 185,85 € 371,70 € 743,55
<15 ans € 61,50 € 61,50 € 61,50 € 86,70 € 123,90 € 247,80 € 495,70
>ou =15 ans € 61,50 € 61,50 € 61,50 € 61,50 € 61,50 € 61,50 € 61,50

2/ Taxe de circulation

La taxe est due, selon le cas, en raison de la puissance du moteur, de sa cylindrée ou de la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule.

L'adaptation des montants de taxe est réalisée le 1er juillet de chaque année en fonction des modifications intervenues dans l'indice général des prix à la consommation entre le mois de mai de l'année précédente et celui de l'année en cours.

En principe, il n'y a aucune diminution de la taxe de circulation.
Il y a cependant exceptions :
- Pour les véhicules de plus de 25 ans (Old Timers)
- Pour les remorques de camping et les remorques spécialement conçues pour le transport de bateaux.
- Pour les véhicules militaires de collection.
Une exemption de la taxe de circulation est notamment accordée pour les véhicules de certains handicapés et pour les véhicules à usage occasionnel.

Il s'agit des montants en vigueur du 1 juillet 2009 au 30 juin 2010 (voitures, voitures mixtes et minibus)


Cylindrée Puissance
fiscale en CV
Taxe de circulation
Essence et Diesel
0 à 0,7 Jusque 4 € 69,70
0,8 à 0,9 5 € 87,25
1 à 1,1 6 € 126,06
1,2 à 1,3 7 € 164,74
1,4 à 1,5 8 € 203,81
1,6 à 1,7 9 € 242,75
1,8 à 1,9 10 € 281,29
2 à 2,1 11 € 365,11
2,2 à 2,3 12 € 448,80
2,4 à 2,5 13 € 532,36
2,6 à 2,7 14 € 616,18
2,8 à 3 15 € 699,86
3,1 à 3,2 16 € 916,61
3,3 à 3,4 17 € 1.133,62
3,5 à 3,6 18 € 1.350,62
3,7 à 3,9 19 € 1.567,10
4 à 4,1 20 € 1.784,11

En matière de taxe de circulation, il convient d'ajouter un montant fixe de 97,28 € pour chaque CV dépassant 20 CV.
Autres
Moto........................................................................................................ € 49,63
Voitures, voitures mixtes et minibus de plus de 25 ans................................. € 31,75


Taxe annuelle supplémentaire sur les voitures équipées au LPG
Moins de 7 CV et 7 CV .................................................................
de 8 CV à 13 CV .........................................................................
14 CV et plus..............................................................................

€ 89,16
€ 148,68
€ 208,20


Autres sources, cliquez ici

3 / Eco-malus en région Wallonne

Le 5 mars 2008, la Région wallonne adoptait un décret portant sur la «création d’un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus».

Toute personne habitant en Région wallonne devra donc payer un éco-malus à l'achat d'une voiture polluante.

Cet éco-malus est entré en application le 1er avril 2008 et il s’ajoute au montant traditionnel de la taxe de mise en circulation applicable conformément aux tableaux du point 4 repris dans le présent folder.

Qui est concerné par l'éco-malus ?

Les personnes physiques domiciliées en Région wallonne le jour de l’immatriculation.

Les véhicules mis en usage par une personne morale ne sont pas concernés par cette mesure.

Lors d'un déménagement vers ou en provenance d’une autre région du pays, c’est la date de l’immatriculation qui est déterminante pour l’application de l’éco-malus.

Par ailleurs, le système de l’éco-malus ne s’applique pas en cas de transfert d’un véhicule entre époux.

Quels sont les véhicules visés ?

Toute voiture ou voiture mixte (à l’exclusion des motos, minibus et véhicules utilitaires):
- émettant un taux de CO2 (exprimé en g/km) supérieur à celui du véhicule remplacé,
ou,
- à défaut de remplacement d’un véhicule ancien par un véhicule nouveau, un taux de CO2 (exprimé en g/km) supérieur à la moyenne des véhicules automobiles mis en circulation (taux moyen actuellement fixé à 160g/km).

Quel est le montant de l'éco-malus ?

1. Le montant de l’éco-malus est égal à 0 euro pour les véhicules suivants:
- le véhicule nouvellement mis en circulation dont le taux d’émission de CO2est inférieur à 145 g/km ;
- le véhicule appartenant légalement à la catégorie des «ancêtres» (Plus de 30 ans)

2. Le montant de l’éco-malus est d’office de 1 000 euros si le nouveau véhicule mis en circulation émet plus de 216g de CO2/km.

3. Dans les autres cas, le montant de l’éco-malus se calcule comme suit:

Taux d'émission de CO2 du véhicule Taxe unique
De 146 à 155
100
De 156 à 165 175
De 166 à 175 250
De 176 à 185 375
De 186 à 195 500
De 196 à 205
600
De 206 à 215
700
De 216 à 225
1000
De 226 à 235
1200
De 236 à 245
1500
De 246 à 255
2000
A partir de 256
2500












Remarque :

Si le redevable fait partie d’une famille nombreuse  c-à-d. une famille comprenant au moins 3 personnes de moins de 25 ans reprises à la même adresse au fichier national -, la catégorie de référence du nouveau véhicule est diminuée de 1 catégorie et de 2 catégories pour 4 enfants à charge où plus (Pour les véhicules de moins de 226 gr de CO2).


4 / Taxe radio

Cette redevance n'est plus due, ni en Région wallonne, ni en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région flamande..

5 / La TVA

- Vous achetez une nouvelle voiture, vous payez 21 % de T.V.A. sur le prix de vente.
- Vous achetez une voiture d'occasion à un particulier : vous ne payez pas de T.V.A.
- Vous achetez une voiture d'occasion à un professionnel : vous payez la T.V.A. (21%) qui est indiquée séparément sur votre facture. Les professionnels sont obligés d'annoncer le prix de vente TVA comprise.

Modèle de facture :

Une bonne annonce ? Comment la rédiger ?

FACTURE DE VENTE D'UNE VOITURE ENTRE PARTICULIERS

Monsieur/Madame (nom, prénom).........
Rue : ............ Numéro:...
Code postal: ...... Localité: ............

Déclare vendre ce jour une voiture (ou moto ou autre véhicule) d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l'acheteur.
Avoir remis à l'acheteur :
- L'original de cette présente facture.
- La demande d'immatriculation pour ce véhicule décrit ci-dessous estampillée par le contrôle technique (pas pour motos).
- Le certificat d'immatriculation.
- Le certificat de conformité.
Documents du véhicule

Monsieur/Madame (nom, prénom).........
Rue : ............ Numéro...
Code postal: ...... Localité: ............

Pour un montant de ... EUR.

DESCRIPTION DE LA VOITURE

Genre : ..........
Marque : ..........
Modèle : ..........
Type : ..........
Couleur: ..........
Numéro de châssis : ..........
Année de construction : ..........
Date de première mise en circulation : ..........
Nombre de kilomètres : ..........
Numéro du procès-verbal d'agréation : ..........
Cylindrée : .......... CC
Puissance du moteur : .......... kW
Puissance fiscale : .......... CV
Radio (oui ou non) de marque: ..........

Pour acquit, fait ....., le ......
Fait en ...... exemplaire(s)

Signature du vendeur Signature de l'acheteur

Les ancêtres:

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Avec les remerciement de la Fédération Belge des véhicules anciens

Amendes, alcool et chiffres

Par curiosité!

1. Alcool au volant

Un test ou une analyse d'haleine peut être imposé par la police
- Si vous êtes impliqué dans un accident de roulage;
- Si, sur une voirie ou en un lieu public;
- Vous conduisez un véhicule ou une monture;
- Vous accompagnez un conducteur en vue de son apprentissage;
- Vous vous apprêtez à conduire un véhicule ou une monture.
Vous pouvez cependant demander un délai de 15 minutes avant de vous soumettre au test.
L'alcool au volant reste une des causes principales des accidents graves. Dans 30 à 40 % des accidents mortels, l'alcool est en cause.
En Belgique le taux d'alcool dans le sang punissable est de 0,5 pour mille (°/°°).

A 0,5 pour mille, le risque d'accident mortel est multiplié par 2.
A 0,8 pour mille, ce risque est multiplié par 4 ! (Source: IBSR).

Le contrôle s'effectue avec un appareil de test (éthylotest) ou d'analyse (éthylomètre) de l'haleine. Le résultat de l'analyse est exprimé en milligramme d'alcool par litre d'air expiré il est converti en gramme par litre dans le sang.

Si le taux d'alcoolémie mesuré par l'éthylomètre se situe entre 0,5% et 0,8% il vous sera interdit de conduire pendant 3 heures et vous serez redevable d'une amende immédiate de 170 euros.

A partir de 0,8 pour mille, ou en cas d'ivresse ou encore si vous refusez le test ou l'analyse de l'haleine ou la prise de sang, vous subirez une première interdiction de conduire pendant 6 heures, celle-ci pouvant être prolongée. Votre permis de conduire ne vous sera restitué qu'après un nouveau test négatif.

Vous risquez, en outre, les sanctions suivantes:
- Amende de 1.000 à 10.000 euro;
- Emprisonnement de 15 jours à 6 mois
- Retrait immédiat du permis de conduire
- Déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans
En cas de récidive, ces peines sont plus lourdes encore.

Une prise de sang est toujours possible s'il n'y a pas d'appareil d'analyse de l'haleine disponible ou si vous n'êtes pas en mesure de souffler dans l'appareil. Dans tel cas, on fera appel à un médecin. Avez-vous aussi pensé aux conséquences en cas d'accident de roulage en état d'intoxication alcoolique ?

Il est pratiquement impossible de déterminer la quantité d'alcool qu'une personne peut consommer avant d'atteindre le seuil fatal de 0,5 % Des personnes ayant consommé exactement la même quantité d'un même alcool dans un même laps de temps et au même rythme auront un taux d'alcool dans le sang différent selon le sexe, l'âge, la corpulence, le foie, la digestion, l'état de fatigue, de stress, de surmenage, etc.

Ainsi, pour une consommation identique, une même personne peut voir son taux d'alcool dans le sang varier selon les jours. En moyenne, un verre d'alcool représente un taux de 0,3 gr/l et est éliminé à raison de 0,15 g/l par heure, mais ce degré d'élimination peut varier selon les individus.

2. Excès de vitesse

Une vie de plus en plus trépidante et des véhicules offrant de plus en plus de sécurité justifient pour certains la pratique de vitesses de plus en plus élevées. Chez de nombreux conducteurs, une vitesse élevée développe un sentiment de puissance, le sentiment que le monde leur appartient...

Malheureusement pour les uns comme pour les autres et surtout pour les piétons et les cyclistes, les lois de la physique ne pardonnent pas:

1° La distance d'arrêt augmente avec la vitesse.

- Savez-vous que si, dans des conditions idéales et à bord d'un véhicule bien entretenu, vous roulez en agglomération
- A 70 km/h., il vous faudra 44 mètres pour vous arrêter
- A 50 km:h. 27 mètres suffisent !
- Différence: 44 m.-27 m. = 17 m.

2° Plus vite vous circulez, plus les dommages physiques et matériels sont sérieux.

- Savez-vous qu'un choc
- A 50 km/h. correspond à une chute libre de 10 mètres (3e étage).
- A 70 km/h., c'est 20 mètres
- A 90 km/h., c'est 32 mètres. (10e étage!).
Le risque de blessures graves ou de décès augmente avec la vitesse. Les usagers faibles (piétons, cyclistes) sont en danger.
- Savez-vous qu'à 60 km/h., en cas de choc avec un piéton,
La probabilité de décès de celui-ci est de 85%!
- A 80 km/h.:100%!! (Source: IBSR).

3. Les amendes en chiffres

Les infractions du 1er degrés

Les infractions du premier degré sont toutes celles qui ne relèvent pas des autres catégories (excepté les infractions liées à la vitesse, à la conduite sous influence et au permis de conduire)

Infraction Tarif
Ne pas porter la ceinture de sécurité 55 euros
Ne pas mettre ses clignotant quand c'est obligatoire Idem
Rouler en vélo la nuit sans éclairage Idem
Emprunter la bande bus quand c'est interdit Idem
Emprunter la bande d'arrêt d'urgence quand c'est interdit Idem


Les infractions du 2ème degrés : mise en danger indirecte

Le deuxième degré regroupe les infractions qui mettent indirectement en danger la sécurité des personnes et l'utilisation illégitime des facilités de stationnement pour les personnes handicapées.

Infraction Tarif
Brûler un feu orange 110 euros
Utiliser un Gsm sans kit main libre en conduisant Idem
Dépasser par la droite quand c'est interdit Idem
Non respect des distances de sécurité Idem
Ne pas allumer ses feux antibrouillards arrière quand c'est obligatoire Idem
Stationner de manière dangereuse et/ou gênante Idem
Stationner sur un emplacement pour handicapés Idem


Les infractions du 3ème degrés : mise en danger directe

Le troisième degré comprend les infractions qui mettent directement en danger la sécurité des personnes et celles consistant à négliger l'injonction d'un agent qualifié.

Infraction Tarif
Brûler un feu rouge 165 euros
Franchissement d'une ligne blanche Idem
Ne pas respecter une interdiction de dépasser Idem
Tripler quand c'est interdit Idem
Dépasser à l'approche d'un endroit de traversée Idem
Mettre en danger un piéton ou un cycliste Idem
Ne pas respecter les règles relatives au croisement Idem


Les infractions du 4ème degrés : mise en danger irrémédiable

Le quatrième degré regroupe les infractions qui mettent directement en danger la sécurité des personnes et qui sont de nature à mener presque irrémédiablement à des dommages physiques lors d'un accident et les infractions qui consistent à négliger une injonction d'arrêt d'un agent qualifié.

Infraction Tarif (450 euros)
Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage Renvoi devant le tribunal
Inciter à une vitesse excessive Idem
Non respect de la signalisation à un passage à niveau Idem
Marche arrière sur autoroute Idem
Demi-tour sur autoroute Idem
Faire la course sur la voie publique Idem


Les excès de vitesse

Les excès de vitesse ne sont plus intégrés dans les catégories d'infraction. Ils font, eux, l'objet d'une perception immédiate comprenant un forfait minimum et une partie variable proportionnelle à l'excès de vitesse commis :
- Excès de vitesse en agglomération,
- aux abords des écoles,
- dans les zones 30,
- dans les zones résidentielles ou de rencontre

Infraction Tarif
De 1 à 10 km/h 50 euros
De 11 à 30 km/h €50 + €10 par km/h suppl.
Plus de 30 km/h €55 à €2750. Renvoi devant le tribunal


- Excès de vitesse sur les autres routes

Infraction Tarif
De 1 à 10 km/h 50 euros
De 11 à 40 km/h €50 + €5 par km/h suppl.
Plus de 40 km/h €55 à €2750. Renvoi devant le tribunal


Alcool au volant

Conduite sous l'influence d'alcool ou de drogues

Infraction Tarif
De 0,5 à 0,8 170 euros
De 0,8 à 1 400 euros
De 1 à 1,2 550 euros
Refus d'alcootest ou prise de sang Renvoi devant le tribunal
1200 € immédiatement pour conducteurs étrangers

Sources : Cliquez ici 

Quelques explications

Par curiosité!

1 . Les plaques

A qui sont ces plaques ?

Certaines plaques commencent uniquement et obligatoirement par les lettres suivantes

- M pour les motos
- O pour les ancêtres.
- U et Q pour les remorques
- CD pour les véhicules de corps diplomatique.
- Z pour les plaques Marchand
- ZZ pour les plaques Essai

Ne sont pas autorisé: les sigles de partis politiques Belges et le 000 (trois fois zéro).

Vous désirez obtenir une plaque d'immatriculation personnalisée ? Vous adressez votre demande à la DIV. Votre demande de plaque personnalisée est recevable lorsque la combinaison demandée est libre.

- Coût : 2000 euros pour une plaque personnalisée modèle européen + 30 € de frais de livraison,
- Elle est précédé du chiffre 9.

Source : cliquez ici !

2. Le moteur Pantone;
Explications ici...

3. Le moteur Quasi turbine;
Explications ici...

4 .France, "Bison Futé"
Explications ici...

5 .Les péages autoroutiers Français
Explications ici...

Toutes ces informations sont données comme renseignements généraux.
Les réglements, les lois, les décisions et autres causes de droit légal ont les priorités sur ces renseignements.

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